En navigant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Mentions légales

  1. Champ d'application
  2. Couverture de l'offre
  3. Prix
  4. Commande
  5. Disponibilité des produits
  6. Durée de l'offre
  7. Livraison
  8. Paiement
  9. Défaut de paiement - Réserve de propriété
  10. Transfert de risques
  11. Force majeure
  12. Droit de rétractation
  13. Garanties et échange
  14. Informations produits
  15. Litiges et responsabilités
  16. Informatique et libertés
  17. Propriété intellectuelle
  18. Loi applicable et juridiction compétente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.sia-deco.fr, ci-après désigné le « Site », un service de commerce électronique édité par la société SIA NEW COMPANY, (ci-après dénommée « SIA », SAS au capital de 125 000 Euros dont le siège social est situé 7 rue de la Porte de Buc – 78 000 Versailles – France, e immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le N° RCSSIRET 812 776 482 000 42, N° de TVA FR 09 812 776 482.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. SIA peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client telles que formellement acceptées par le Client et confirmées par SIA.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente applicables à la date de passation de commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. Le Client est défini comme le consommateur qui passe commande ou envisage de passer une commande.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Dans ce dernier cas le Client ne pourrait se prévaloir des dispositions du droit de la consommation en général et celles de la vente à distance en particulier. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Couverture de l'offre

Le Site propose la vente à distance. Toutes les informations contenues dans le site https://www.sia-deco.fr sont en langues française, anglaise, italienne et espagnol pour la partie e-commerçante et sera par la suite élargi aux langues allemande, portugaise et hollandaise.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Tout changement du taux applicable (TVA) pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Le prix du produit, fixé lors de l'achat, est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais d’expédition facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

SIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix contractuel est celui affiché lors de la commande qui est opposable à SIA.

Le Client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site selon le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié

  • Choix du mode de livraison

  • Acceptation des CGV et paiement

  • Validation du paiement

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par SIA. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande.

SIA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Dès réception de l’email de confirmation envoyé par SIA, le Client peut, en cliquant sur « Mon Compte » puis « Mes commandes », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

Afin de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, SIA se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Par conséquent, le Service Client de SIA pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par mail à contact@sia-deco.com, par fax au (préciser) ou par courrier à l’adresse suivante : SIA Service Client Internet, 7 rue de la Porte de Buc – 78 000 Versailles – France.

En outre, SIA pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.

5. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que SIA mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qui auront fait l’objet d’une confirmation de commande par SIA.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par SIA, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, SIA informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation et remboursera le montant du produit manquant dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit. En cas de commande comportant plusieurs produits, seuls les produits manquants feront l’objet d’un remboursement par SIA, la commande restant valable pour les autres produits.

6. Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne avec la mention disponible et jusqu'à épuisement des stocks.

7. Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande lors de la passation de commande sur le Site. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retard, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur comme le refus d’acceptation du colis sans que la responsabilité de SIA puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, SIA recommande au Client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, circonstanciées, et datées. Une copie de ses réserves devra être conservée par le Client afin d’éventuellement l’adresser à SIA.

7.2 Zones de livraison

Les produits SIA peuvent être livrés sur les zones listées ci-dessous :

  • France Métropolitaine

  • Allemagne

  • Espagne

  • Belgique

  • Luxembourg

  • Pays-Bas

  • Autriche

  • Italie

SIA projette d’élargir sa zone de livraison le plus rapidement possible.

7.3 Modes de livraison

Dans un souci de maintenir les frais de livraison au plus bas, SIA s’efforce d’expédier les articles dans les meilleurs délais tout en limitant le nombre d’envois. Cependant les meubles et les objets volumineux feront l’objet d’un envoi séparé afin de mieux contrôler le transport qui se fera par des professionnels du meuble. Ainsi, si dans une même commande, on retrouve au moins un produit ayant un poids inférieur à 30kg et au moins un produit volumineux ou ayant un poids supérieur à 30kg (type Meuble), SIA scindera automatiquement la commande en deux (2) colis et donc en deux (2) expéditions. Le mode d’expédition entrainera une surfacturation des frais de transport comme précisé lors de la passation de commande.

Le mode de livraison sera précisé lors de la passation de commande. Selon les articles, différents modes de livraison sont possibles :

Pour les commandes standards (poids inférieur à 30kg et non volumineuse)

  • Livraison à domicile : la commande sera livrée par La Poste. Le livreur se présentera chez le Client et livrera le colis contre signature. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte à lettre du destinataire précisant le bureau de Poste dans lequel le colis devra être retiré. Le Client dispose alors de 14 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à SIA. Sans manifestation du Client au Service Client par courrier électronique à contact@sia-deco.com et/ou par téléphone au (à préciser) dans un délai de 2 semaines suivant le renvoi, SIA remboursera automatiquement le Client du montant de sa commande, les frais de port restant à la charge du client.

  • Retrait de colis dans un point relais : Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande dans un point relais. Un SMS ou un e-mail préviendra le Client de l’arrivée de son colis dans le point relais sélectionné. Il devra se prémunir d’une carte d’identité, impératif pour le retrait de tout colis (2 pièces d’identité pour le retrait du colis pour un tiers). Le Client dispose alors de 14 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à SIA. Sans manifestation du Client au Service Client par courrier électronique à contact@sia-deco.com et/ou par téléphone au (à préciser)01.34.91.08.05 dans un délai de 2 semaines suivant le renvoi, SIA remboursera automatiquement le Client du montant de sa commande, les frais de port restant à la charge du client.

Pour les commandes volumineuses ou dont le poids est supérieur à 30kg

  • Livraison à domicile au «pas de porte » par un transporteur : A la réception du colis, le transporteur prendra contact (via mail ou appel téléphonique) avec le client afin de prendre un RDV de livraison. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et, sur certains départements, le samedi de 8h00 à 13h00. Le colis est remis en main propre au Client au hayon du camion devant le lieu de livraison indiqué lors de la passation de commande. Le Client doit donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner ses colis et les transporter à l’intérieur par ses propres moyens. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

  • Livraison spécialisée par un transporteur : La livraison de la commande est assurée par deux personnes après prise de rendez-vous. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et, sur certains départements, le samedi de 8h00 à 13h00. Le colis est déposé dans la pièce choisie par le Client. Les emballages seront évacués par l’équipe de livreurs. Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes, pièce de destination). Le Client doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à une livraison spécifique et l’impossibilité quelconque pour les transporteurs de livrer à la date convenu, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

7.4 Délais de livraison

Les délais moyens de livraison seront de 3-4 jours ouvrés pour tous les produits. Ce délai est mentionné seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de SIA. Le délai limite de livraison est de vingt 20 jours ouvrés.

En cas de dépassement de la limite de livraison de plus de 14 jours, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra renoncer le contrat de vente par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

SIA Service Clients, 7 rue de la Porte de Buc – 78 000 Versailles - France

La vente sera considérée comme annulée si la livraison n’est pas intervenue avant la réception de l’email ou de la lettre par SIA.

Le montant de la vente acquittée par le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours suivants la demande d’annulation par la Client.

7.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la validation du panier. Ils sont calculés en fonction des poids des produits, de leur volume, de la distance et du mode de livraison. Les frais de livraison peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle uniquement dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de SIA.

8. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la passation de commande sur le site de SIA.

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport). Aucun paiement effectué par le Client ne peut être considéré comme des arrhes.

Le Client règle sa commande par carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Le Client garantit à SIA qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

SIA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9. Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de SIA jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

10. Transfert de risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par SIA au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 12 ci-dessous, le Client est responsable des produits de sa commande. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

11. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121–20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le ou les produits à ses frais. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. SIA a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à SIA. Le Client devra joindre le bon de retour disponible sur le Site dans la rubrique FAQ avec le produit retourné et préciser qu’il exerce son droit de rétractation.

SIA effectuera un remboursement du produit par crédit de la carte bancaire dans un délai maximum de 14 jours sous réserve d’avoir reçu les produits en retour dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante :

Vente-Unique.com

West Park

Parc du Bosc HETREL

27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

Les frais d’expédition des articles retournés resteront à la charge de l’acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents dûment constatés à la réception par le Client comme indiqué à l’article 13. En cas de retour de produit endommagé et incomplet, le Client ne sera pas remboursé. SIA ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison lors du retour produit. Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans le cas où un des produits acheté est conservé par le client.

En cas d’impossibilité du Client de renvoyer les produits par lui-même (notamment dans le cas d’un article lourd ou volumineux), le Client devra contacter dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception le service clientèle par mail à contact@sia-homefashion.com en lui précisant le numéro de commande et la mention du recours à son droit de rétractation. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour organiser l’enlèvement du produit. Il soumettra le devis de transport au Client qui devra l’accepter par retour de mail. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais d’enlèvement du produit.

13. Garanties et échange

Après le règlement de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Il doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis, et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit livré, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de la commande à l’adresse suivante :

Vente-Unique.com

West Park

Parc du Bosc HETREL

27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine et accompagné du bon de retour disponible sur le Site dans la rubrique FAQ. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Dès réception du produit en bonne et due forme, SIA renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas d’indisponibilité du produit, SIA effectuera un remboursement du produit par crédit de la carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Les réclamations acceptées donneront également lieu au remboursement des frais d’expédition de renvoi du produit retour selon une grille tarifaire calculé en fonction du poids du produit.

La garantie ne porte que sur le droit à remplacement ou remboursement des produits concernés et non sur de quelconques dommages indirects.

La responsabilité de SIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14. Informations produits

SIA diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une «fiche produit».

Des variations entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les produits confectionnés manuellement pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le Site et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, SIA ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

15. Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à SIA lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. SIA ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par SIA, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SIA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

SIA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou encore dans les cas fortuits ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités ou toute entité pour un usage professionnel car ils ne répondent pas aux normes d'usage professionnel.

16. Informatique et libertés

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans autorisation préalable du Client. Toutefois, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SIA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et paiements du Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut consulter ou modifier ses données en en se connectant sur le Site à « Mon Compte / Mes newsletters » ou envoyer un e-mail à contact@sia-deco.com

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à SIA de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par SIA et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit en se connectant sur le Site à « Mon Compte / Mes newsletters ».

SIA informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1967216.

17. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images graphiques et/ou sonores….) est la propriété de SIA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelle que façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de SIA.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

SIA est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.

Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.